accueil familial à titre onéreux
31/01/2006 00:00:00 -
Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne). Depuis 1991, le conseil général délègue à la maison de retraite...... n'est imposée. Les personnes accueillies ne doivent pas appartenir à la famille du demandeur de l'agrément, jusqu'au quatrième degré inclus. •L'accueil est à titre onéreux. Il peut être à temps partiel ou complet
10/11/2010 00:00:00 -
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depui......Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depuis le mois d'août 2010, le statut de ces salariés est désormais fixé.
L'accueil familial à titre
26/08/2010 00:00:00 -
Annoncés pour la fin 2009, les décrets sur l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou...... Annoncés pour la fin 2009, les décrets sur l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou d'adultes handicapés ont été enfin publiés (1). Ils précisent certaines dispositions
05/06/2024 00:00:00 -
Des dispositifs saturés, des professionnels épuisés, des financements insuffisants… Le système de la...... les moyens pour le milieu ouvert, et malgré cela, nous sommes toujours en difficulté. » D’autant que « la baisse des droits de mutation à titre onéreux est très forte cette année, nous avons perdu quasiment 30
28/02/2006 00:00:00 -
Suite de notre décryptage* de l'ordonnance qui simplifie le droit de l'action sociale. Celle-ci s'ap...... qui s'appliquaient à l'accueil de mineurs dans le cadre de vacances ou de loisirs, de mineurs ou majeurs dans une structure soumise à déclaration, et de personnes âgées ou handicapées au titre de l'accueil familial à
31/12/2007 00:00:00 -
Arras (Pas-de-Calais). Le foyer Anne Frank joue la mixité en proposant des places habilitées aide so...... plus de la moitié des places est occupée par un public traditionnel accueilli à titre onéreux. L'autre partie est réservée aux publics en difficulté : 12 places sont prises en charge par l'ASE et 11